Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile SCADO (« SCADO »), fournie par 255bit.it di Matteo Pelladoni, Via Gerole 25/B, 46010 Redondesco (MN), N° TVA 02719740207, info@255bit.it (« nous »). En installant ou en utilisant SCADO, vous acceptez les présentes Conditions ; si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application. L'abonnement s'achète via l'App Store ou Google Play, qui appliquent également leurs propres conditions.
Important : avertissement sur la sécurité alimentaire
SCADO est un outil d'organisation qui vous aide à suivre les dates que vous saisissez. SCADO ne détermine pas si un aliment peut être consommé sans risque et ne constitue pas un avis médical, sanitaire, nutritionnel ou de sécurité alimentaire. Fiez-vous toujours à votre propre jugement, à l'étiquette du produit et aux indications du fabricant. Dans le doute, jetez-le.
Licence
Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de SCADO sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel et non commercial, dans le respect des présentes Conditions et des règles du store d'applications depuis lequel vous l'avez téléchargée.
Abonnement et essai gratuit
- L'utilisation des fonctionnalités de SCADO nécessite un abonnement Premium actif à renouvellement automatique, souscrit dans l'application via l'App Store ou Google Play. Le prix et la période de facturation sont ceux affichés dans l'application avant l'achat, dans votre devise et TVA comprise, tels que fournis par le store.
- Si le store vous propose l'essai gratuit de 14 jours, l'essai démarre à la souscription et vous ne payez rien pendant sa durée. À la fin de l'essai, l'abonnement devient automatiquement payant et le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. Sur l'App Store, la résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play : la résiliation met fin aux renouvellements futurs et l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
- L'éligibilité à l'essai et la facturation sont déterminées par le store, qui fait foi. L'éligibilité ne dépend ni de l'horloge de l'appareil, ni d'une réinstallation, ni de l'effacement des données de l'application.
- Sans essai ni abonnement actif, SCADO passe en mode verrouillé : vos données sont conservées et vous pouvez toujours les exporter ou les supprimer. La réactivation de Premium débloque l'application avec vos données intactes.
Remboursements
Le paiement et la facturation sont entièrement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) : nous n'encaissons aucun paiement et ne pouvons pas effectuer de remboursement. Les demandes de remboursement, ainsi que toute rétractation lorsque la loi et les conditions du store la prévoient, sont adressées au store, qui décide selon ses propres règles : pour l'App Store sur reportaproblem.apple.com, pour Google Play selon la procédure décrite sur support.google.com/googleplay/answer/2479637.
La résiliation de l'abonnement met fin aux renouvellements futurs, mais n'entraîne pas à elle seule de remboursement. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.
Garantie légale de conformité
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles 135-octies et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo) et par le droit de la consommation de votre pays. Rien dans les présentes Conditions ne limite cette garantie. Pour signaler un défaut, écrivez à info@255bit.it.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de SCADO, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter de contourner le système de facturation du store.
Propriété intellectuelle
SCADO, son nom et son contenu (à l'exclusion des données de tiers) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les données du catalogue de produits sont fournies par Open Food Facts sous licence ODbL.
Précision de la reconnaissance
Sans préjudice de la garantie légale de conformité, nous ne garantissons pas que la reconnaissance des codes-barres et des dates sera toujours exacte, ni que les données d'Open Food Facts sont complètes ou à jour. L'application vous demande de confirmer une date reconnue avant de l'enregistrer : vérifiez toujours les informations.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, ni des pertes résultant de l'utilisation de l'application pour décider si un aliment peut être consommé sans risque, une appréciation que SCADO ne fournit pas. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommage corporel, ni dans tout autre cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution de la loi, du service ou des règles des stores ; la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Les modifications importantes seront clairement signalées sur ce site avec un préavis raisonnable et ne s'appliquent pas aux périodes d'abonnement déjà payées. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le store.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien et le droit de l'Union européenne, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges avec un consommateur relèvent des tribunaux du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.
Contact
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